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C-61.1, r. 26 - Règlement sur la réserve de chasse et de pêche du Parc national de la Mauricie

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Nul ne peut s’y livrer à une activité de séjour, s’il n’est titulaire du permis de séjour délivré à cette fin.

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 70, a. 4.